Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 août 2026
L'absence de mentions légales est punie d'un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale (article 6-VI-1 de la LCEN).
Éditeur du site
- Dénomination sociale : [[RAISON SOCIALE]] — nom commercial : Atelier Lemelle
- Forme juridique : [[SASU / SARL / EI…]]
- Capital social : [[MONTANT]] €
- Siège social : [[ADRESSE COMPLÈTE]]
- RCS : [[VILLE]] [[NUMÉRO]]
- SIRET : [[14 CHIFFRES]]
- TVA intracommunautaire : [[FR + 11 CARACTÈRES]]
- Directeur de la publication : [[NOM PRÉNOM]]
- E-mail : [[CONTACT@…]] — Téléphone : [[NUMÉRO]]
Hébergeur
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Propriété intellectuelle
Textes, visuels, photographies, logo, charte graphique et structure du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles et cookies
Le détail figure dans la politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse e-mail ci-dessus. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir
gratuitement à un médiateur après une réclamation écrite restée sans solution.
Médiateur désigné : [[NOM ET COORDONNÉES]]
Adhérer à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France. Budget indicatif : 60 à 200 € par an.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a fermé le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228. Il n'y a plus lieu d'y renvoyer. Pour un litige transfrontalier, le réseau des Centres Européens des Consommateurs reste compétent.