Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente des pièces proposées sur ce site par [[RAISON SOCIALE]], exploitant sous le nom commercial Atelier Lemelle, à toute personne physique non commerçante (le « client »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

[[RAISON SOCIALE]] — [[FORME JURIDIQUE]] au capital de [[MONTANT]] €
Siège : [[ADRESSE]] — RCS [[VILLE]] [[NUMÉRO]] — TVA [[FR…]]
E-mail : [[CONTACT@…]] — Téléphone : [[NUMÉRO]]

Article 3 — Les pièces

Les pièces sont finies à la main. De légères variations de teinte, de veinage, de grain et de patine d'un exemplaire à l'autre sont inhérentes à ce mode de fabrication et ne constituent ni un défaut, ni un défaut de conformité. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais le rendu d'un écran ne restitue pas exactement une matière : la couleur perçue peut différer.

Les dimensions sont indiquées avec une tolérance de [[± 5 %]]. Les pièces d'édition sont numérotées et livrées avec leur certificat.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée, taxes comprises pour l'Union européenne et le Royaume-Uni, hors taxes pour l'Amérique du Nord où la taxe applicable est calculée au paiement. Les frais de livraison, droits de douane et taxes d'importation éventuels sont indiqués avant validation.

En cas d'erreur manifeste de prix — un prix dérisoire au regard de la valeur réelle de la pièce, qu'un acheteur normalement avisé ne pouvait ignorer — la vente peut être annulée et la commande intégralement remboursée, sans autre indemnité.

Article 5 — Commande

La vente est formée à la confirmation de commande envoyée par e-mail après encaissement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime : litige antérieur non résolu, soupçon de fraude au paiement, adresse manifestement incorrecte, quantité incompatible avec un usage personnel, ou rupture de stock. Le client en est informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont traitées par Shopify Payments et les prestataires de paiement affichés : nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte.

Article 7 — Réserve de propriété

Les pièces demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral et effectif du prix, frais compris. Cette réserve ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 8.

Article 8 — Livraison et transfert des risques

Les modalités figurent sur la page Livraison et douanes. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte et d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de la pièce. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui que nous proposons, le risque lui est transféré à la remise au transporteur.

Les délais annoncés sont des délais moyens hors préparation. Un retard n'ouvre droit à aucune indemnité, sauf dépassement de la date limite légale : le client peut alors résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6.

Article 9 — Rétractation

Le régime complet, y compris l'exclusion applicable aux pièces sur mesure et la prise en charge des frais de retour par le client, figure sur la page Retours et rétractation, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 10 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et y compris aux pièces sur mesure.

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'un usage anormal, d'un choc, d'une exposition prolongée aux UV ou au gel, d'un nettoyage avec un produit abrasif ou solvanté, d'une réparation par un tiers, ainsi que l'usure et la patine normales.

Article 11 — Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni les garanties légales visées à l'article 10.

Article 12 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de [[60]] jours, chaque partie peut résoudre la commande, le client étant alors remboursé des sommes versées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'achat d'une pièce transfère la propriété de l'objet, non les droits d'auteur. Sont notamment interdits sans autorisation écrite : le moulage, la reproduction, l'édition, la mise en vente de copies, ainsi que toute exploitation commerciale de l'image de la pièce.

Article 14 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et peut saisir la CNIL.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de son pays de résidence (règlement Rome I, article 6).

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à notre service client. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]]. Le consommateur reste libre de saisir la juridiction compétente.